Autorités de tutelle et normes à respecter

La micro-crèche, une activité réglementée

Conformément à la réglementation (article L2324-1du code de la Santé Publique), toutes nos micro-crèches  :

- ont reçu un avis favorable d’implantation du Maire de la Ville,

qui valide la création de places d’accueil collectif sur sa commune. Nous travaillons en partenariat avec la ville de Nogent-sur-Marne où nous avons reçu un accueil chaleureux dans l’intérêt des familles

- sont agréées par le Conseil Général du Département et accompagnées par les services de la Protection Maternelle et Infantile, qui contrôle :
 
  • Avant ouverture des micro-crèches : le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement de chaque établissement,

    et la bonne conformité de l’aménagement et de l’équipement de chaque établissement avec les normes petite enfance, hygiène et sécurité.

  • A tout moment après l’ouverture de la structure, la PMI est susceptible de contrôler la bonne application des normes
  • En fin d’année, un bilan d’activité est réalisé avec l’ensemble du personnel de la micro-crèche, avec un double objectif.
    1) Etablir le rapport de gestion de l’année, et déterminer les objectifs de qualité pour l’année suivante. Ce rapport pourra éventuellement être transmis à sa demande à la Protection Maternelle et Infantile le cas échéant, sous le contrôle de laquelle la micro-crèche est placée.
    2) Donner l’occasion au personnel encadrant les enfants d’exprimer et de partager leurs impressions, de prendre un moment du recul par rapport à leur quotidien avec les enfants, et de s’accorder sur des objectifs et mes mesures concrètes de qualité pour l’année suivante.

 

Santé des enfants

 

Chaque micro-crèche travaille en partenariat avec un médecin référent. Le rôle du

médecin référent est notamment de former l’équipe sur l’alimentation, les soins, la santé et le développement des enfants. Il est consulté pour l’élaboration des procédures

d’hygiène et de sécurité. Il veille à l’application et au respect des mesures d’hygiène au sein de la structure, et organise les protocoles d’urgences médicales et les Protocoles d’Accueil Individualisés. Il est également chargé de recevoir en consultation les enfants âgés de moins de quatre mois préalablement à leur inscription définitive dans la micro-crèche, ainsi que les enfants chargés de handicap.

La Caisse d’Allocations Familiales

Les micro-crèches eiduloa ont reçu une subvention à l’investissement de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales dans le cadre du Plan Crèche Pluri-annuel d’Investissement spécifique aux micro-crèches. La micro-crèche « Les Bébélunautes » a également reçu une subvention à l’investissement de la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne. Dans ce cadre, la CAF est chargée de vérifier le bon respect des normes petite enfance et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Nos micro-crèches sont agréées et référencées au sein de la CAF, qui verse ensuite directement aux parents utilisateurs l’allocation PAJE à laquelle ils ont droit.